Décret n° 77-58
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Décret n° 77-58 du ler mars 1977 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères
Chapitre II — Recrutement
Article 8
La proportion des chanceliers des affaires étrangères recrutés au titre des ler, 3ème et 4ème alinéas de l'article précédent, est déterminée par l'arrêté portant ouverture du concours.
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 96-442 (ج.ر عدد 78 لسنة 1996)