Article 6

La direction des affaires juridiques et des traités comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction des traités, composée de trois bureaux : le bureau des traités multilatéraux, le bureau des traités bilatéraux et de la cartographie, le bureau de la conservation des traités.

b) la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux diplomatique, composée de deux bureaux : le bureau des affaires juridiques et du contentieux diplomatique, le bureau de la documentation.