Décret n° 77-55
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
TITRE VI — La direction générale du protocole
Article 36
La direction des immunités et privilèges et documents officiels comprend deux sous-directions:
a) la sous-direction des immunités et privilèges, composée de trois bureaux: le bureau des immunités, le bureau des audiences, le bureau des franchises.
b) la sous-direction de la gestion des personnels diplomatiques étrangers, composée de trois bureaux :
- le bureau des documents officiels, le bureau des visas, le bureau des immeubles et des logements des diplomates étrangers.
