Décret n° 77-55
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
TITRE IV — La direction générale de la coopération internationale
Article 32
La direction de la circulation et de l'établissement des étrangers comprend deux sous-directions:
a) la sous-direction de la circulation et des visas, composée de trois bureaux : le bureau des visas, le bureau de protection des réfugiés et apatrides,
- le bureau des questions maritimes et aériennes.
b) la sous-direction des affaires administratives et judiciaires, composée de deux bureaux : le bureau des affaires administratives, le bureau des affaires judiciaires.
