Décret n° 77-55
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
TITRE IV — La direction générale de la coopération internationale
Article 31
La direction des affaires consulaires et de l'émigration comprend deux sous-directions:
a) la sous-direction des affaires consulaires composée de trois bureaux : le bureau de la chancellerie et du contentieux, le bureau de l'état civil,
- le bureau de la documentation et des statistiques.
b) la sous-direction de l'émigration, composée de deux bureaux: le bureau du statut des personnes, le bureau des affaires sociales,
