Article 12

La titularisation des agents spécialisés des installations électromécaniques des postes et télécommunications est subordonnée à la constatation par un jury, à l'issue de la période de stage, de l'aptitude professionnelle prévue à l'article 10 ci-dessus.

Ce jury est composé : d'un ingénieur ou d'un inspecteur principal ou d'un autre fonctionnaire désigné par le chef de service, président, du chef de l'établissement ou de l'atelier dans lequel exerce le stagiaire ou de son délégué, d'un fonctionnaire titulaire ayant le même grade et appartenant à la même branche que le stagiaire.