Article 6
A) Les contrôleurs de la branche « exploitation », qui sont nommés à l'emploi spécifique de receveur, assurent la direction, l'organisation et la surveillance de leur bureau et sont responsables de la bonne marche de l'ensemble de leurs services ainsi que de la gestion financière des fonds et valeurs qui leur sont confiés. Ils sont également responsables des recettes et dépenses faites par les établissements secondaires rattachés à leur bureau, dans la limite des contrôles qu'ils doivent exercer;
B) les contrôleurs de la branche « exploitation » qui sont nommés à l'emploi spécifique de surveillant, sont chargés de coordonner et de contrôler l'activité d'un groupe spécialisé.
Ils participent à la formation professionnelle du personnel débutant.
Les contrôleurs de la branche « exploitation », qui sont nommés à l'emploi spécifique de surveillant en chef, sont chargés de coordonner et de diriger l'activité des surveillants et du reste du personnel;
C) les contrôleurs des branches « exploitation », « commutation et transmissions » qui sont nommés à l'emploi spécifique de chef de centre, sont chargés de la gestion des centres. Ils assurent la direction, l'organisation et la surveillance de leur établissement et sont responsables de la bonne marche de l'ensemble de leurs services;
D) les contrôleurs, branche « dessin » et contrôleurs, branche <<< atelier » nommés à l'emploi spécifique de surveillant, sont chargés de coordonner et de contrôler l'activité d'un groupe d'agents.