Décret n° 77-5
· ج.ر عدد 16 لسنة 1977
Décret n° 77-5 du 23 janvier 1977 fixant les prix d'achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1976-1977
Article 4
La SOGEDIA participe à l'enlèvement des produits destinés à la transformation aux lieux désignés par l'office des fruits et légumes d'Algérie.
TITRE IT LIVRAISON DES PRODUITS ET AGREAGE
