Article 8

Le montant des indemnités versées aux membres des comités est déterminé comme suit : une indemnité de présence et d'assiduité, fixée à 60 DA par séance, une indemnité correspondant aux marchés dont il est fait rapport par les membres.

Le montant de cette dernière indemnité est fixé, en fonction du degré de complexité du dossier et du travail fourni par le rapporteur, à 20 DA, 40 DA ou 60 DA.

Le président de la commission centrale des marchés ou les présidents des comités des marchés déterminent la rémunération du rapporteur en fonction de la catégorie dans laquelle est classé le dossier étudié.