Décret n° 77-45
· ج.ر عدد 17 لسنة 1977
Décret n° 77-45 du 19 février 1977 portant statut particulier des optométristes
Chapitre 5 — Dispositions transitoires
Article 13
Le jury de titularisation, visé à l'article 7 ci-dessus, comprendra lors de sa première réunion, un optométriste stagiaire en remplacement d'un optométriste titulaire.
