Décret n° 77-43
· ج.ر عدد 17 لسنة 1977
Décret n° 77-43 du 19 février 1977 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte 1976
Article 8
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1977.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE