Décret n° 77-43
· ج.ر عدد 17 لسنة 1977
Décret n° 77-43 du 19 février 1977 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte 1976
Article 6
La cession est faite au prix de 70 DA le quintal métrique liège toute catégorie; ce prix s'entend marchandise en dépôt de l'office national des travaux forestiers.
