Décret n° 77-37
· ج.ر عدد 14 لسنة 1977
Décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l'élection de l'assemblée populaire nationale
Article 4
Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème suivant :
Président du bureau de vote 30 DA Secrétaire du bureau de vote 30 DA Assesseur ....15 DA Scrutateur 15 DA
