Décret n° 77-37
· ج.ر عدد 14 لسنة 1977
Décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l'élection de l'assemblée populaire nationale
Article 3
Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de la daïra.
Elle percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.