Article 5

A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'ancienneté requise pour les emplois spécifiques de directeur de département, chef de division et chef de section, est réduite à un an.