Décret n° 77-3
· ج.ر عدد 10 لسنة 1977
Décret n° 77-3 du 23 janvier 1977 portant organisation des campagnes viti-vinicoles années 1976 et 1977
Section 2 — Modalités de paiement et de financement
Article 13
La cote globale de financement, pour les campagnes 1976-1977 et 1977-1978 est fixée à quatre cents millions de dinars (400.000.000 DA) pour chacune d'elle.
