Article 1er
Les entreprises socialistes et organismes publics désignés ci-après, sont placés sous la tutelle du ministre de l'industrie lourde : 1º) la société nationale de sidérurgie (SNS); 2°) la société nationale de constructions métalliques (SN METAL); 3°) la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 4°) la société nationale de constructie mécaniques (SONA- COME); 5°) la société nationale de fabricatior et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC).