Décret n° 77-220
· ج.ر عدد 4 لسنة 1978
Décret n° 77-220 du 31 décembre 1977 fixant le tarif de base et le prix de vente à Ja consommation de certaines marques de cigarettes d'importation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1977.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 67
