Décret n° 77-220
· ج.ر عدد 4 لسنة 1978
Décret n° 77-220 du 31 décembre 1977 fixant le tarif de base et le prix de vente à Ja consommation de certaines marques de cigarettes d'importation
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
