Décret n° 77-216 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au budget annexe des irrigations

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au budget annexe des irrigations sont répartis conformément à l'état << A >> annexé au présen décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le conceřne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au budget annexe des irrigations NU DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 1 Versement à l'Etat des redevances distribution des eaux d'irrigation EN DA d'amortissement des réseaux de 4.210.000 .......... 2 Contribution du budget annexe des irrigations pour la constitution des pensions de retraite du personnel 300.000 3 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel - Rémunérations principales 135.000 4 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 40.000 5 Agence comptable Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 40.000 6 Périmètres d'irrigation Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 2.105.000 7 Périmètres d'irrigation - Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 177.100 8 Périmètres d'irrigation Ouvriers de l'Etat - Rémunérations principales ..0000 9 Périmètres d'irrigation - Ouvriers 6.500.000 de l'Etat Indemnités et allocations diverses ..................................... 830.000 NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 10 Périmètres d'irrigation Personnel temporaire d'entretien des ouvrages d'irrigation Salaires et accessoires de salaires 11 Agence comptable - Versement forfaitaire sur salaires 5.500.000 ................ les traitements et 6.000 12 Périmètres d'irrigation Versement forfaitaire sur les traitements - et salaires Agence comptable Prestations familiales 400.000 25.000

13 - ...... ....... 14 Périmètres d'irrigation - Prestations familiales 15 Agence comptable - Prestations facultatives 2.000.000 8.000

- ......... ....- 16 Périmètres d'irrigation - Prestations facultatives 10.000

- ............ 17 Agence comptable - Sécurité sociale 9.000

- erere......................... 18 Périmètres d'irrigation Sécurité sociale 400.000 ............... --.. 19 Agence comptable Remboursement de frals... 5.000 20 Agence comptable Matériel et mobilier 21 Agence comptable Fournitures ............ 22 Agence comptable - Charges annexes ...... 23 Agence comptable Habillement .......... 24 Périmètres d'irrigation Remboursement de frais 25 Perimetres d'irrigation Matériel et mobilier 10.000 10.000 ...... 18.000 2.000 400.000 70.000 ..................... 26 Périmètres d'irrigation Fournitures 27 Périmètres d'irrigation Charges annexes .... 28 Périmètres d'irrigation Habillement 80.000 200.000 40.000 29 Ouvrages et réseaux d'irrigation Frais d'entretien et d'exploitation 5.067.400 30 Agence comptabie Parc automobile 31.000 31 Périmètres d'irrigation Parc automobile ... -- 1.200.000 32 Agence comptable Loyers 33 Périmètres d'irrigation Loyers ............... 34 Agence comptable - Entretien des immeubles 35 Périmètres d'irrigation Entretien des immeubles 36 Dépenses diverses -- mémotre 15.000 ---.- 10.000 40.000 .............. 111.500 Total général pour le pudget annexe des irrigadons ...... 30.000.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek