TITRE II — Betterrave sucrière
Article 6
Les bonifications et réfactions au prix indiqué à l'article 5 du présent décret, sont établies d'après le barème suivant :
a) Bonification : entre 16,10% et 17% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,90 DA par dixième de point de richesse en plus. entre 17,10% et 18% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,80 DA par dixième de point de richesse en plus. entre 18,10% et 19% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,70 DA par dixième de point de richesse en plus. entre 19,10% et 20% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,40 DA par dixième de point de richesse en plus. 1 au-dessus de 20,10% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,30 DA par dixième de point de richesse en plus.
b) Réfaction : entre 15,90% et 15,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 0,90 DA par dixième de point de richesse en moins. entre 15,40% et 15% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1 DA par dixième de point de richesse en moins. entre 14,90% et 14% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2 DA par dixième de point de richesse en moins. entre 13,90% et 13,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2,50 DA par dixième de point de richesse en moins. entre 13,40% et 12% de richesse saccharimétrique, le prix de la tonne de betterave est fixé à 104 DA.
