Décret n° 77-2
· ج.ر عدد 9 لسنة 1977
Décret n° 77-2 du 23 janvier 1977 fixant les prix d'achat à la production, des cultures industrielles destinées à l'industrie de transformation pour la campagne 1975-1976
TITRE VI — Dispositions générales
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1977.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE
