Décret n° 77-186
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
معدَّل
Decret n° 77-186 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics (EPTP - Oran)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activites conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Oran, Mostaganem, Tlemcen, Sidi Bel Abbes, Mascara et Saïda, Elle peut toutefois, a titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.