Article 3

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Alger, Blida, Djelfa, Laghouat et Ouargla.

Elle peut toutefois, à titre exceptionnel par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1019