Article 1er

Il est créé une entreprise socialiste nationale à caractère économique, conformément aux principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises et des dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application. dénommée « société nationale des travaux publics», par abréviation << SNTP », et ci-dessous désignée « l'entreprise ».

L'entreprise réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux régles édictées par le présent décret.