Décret n° 77-179
· ج.ر عدد 80 لسنة 1977
Décret n° 77-179 du 26 novembre 1977 portant virement de credit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 1er
Il est annulé sur 1977, un crédit de cing millions neuf cent quatre vingt dix mille dinars (5.990.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle >.
