Article 6

La direction de l'enseignement fondamental est chargée : des études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental, de l'animation et du contrôle de l'activité de ces établissements, de la diffusion des contenus et méthodes d'enseignement, de la règlementation scolaire, du contrôle de la gestion déconcentrée et décentralisée des personnels.

Elle assure également les différents examens et concours scolaires et professionnels de l'enseignement fondamental et réalise l'information et l'orientation des élèves de cet enseignement.

Elle comprend trois sous-directions: 1 la sous-direction de l'organisation scolaire est chargée de l'animation et du contrôle pédagogique, de la règlementation et de la vie scolaire; elle veille à l'application des noraires, des programmes et des méthodes prévus dans les établissements d'enseignement fondamental et les écoles fondamentales spéciales. 2º la sous-direction des personnels est chargée du contrôle de la gestion déconcentrée des enseignants et de la gestion de certains personnels de direction.

Elle participe en outre à l'élaboration des statuts et à la politique de recrutement, de formation et d'inspection des établissements d'enseignement fondamental. 3° la sous-direction des examens et de l'orientation scolaire a pour mission d'assurer les différents examens et concours scolaires et professionnels au niveau de l'enseignement fondamental, de réaliser l'information et l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des impératifs du plan de formation.

En outre, elle doit mener toutes les études relatives à la mise en place du système de contrôle des connaissances compatibles avec les nouvelles réalités pédagogiques.