Article 15

La direction des finances a pour mission de pourvoir en moyens financiers les unités, les établissements et organes relevant du ministère de l'éducation. Elle élabore le budget de fonctionnement et participe à l'élaboration du budget d'équipement. Elle contrôle la consommation des crédits.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction du budget est chargée: de la préparation et du contrôle du budget général : fonctionnement et équipement, du contrôle des engagements des dépenses, de la gestion de la régie centrale. 2º la sous-direction de la gestion financière est chargée de la liquidation et de l'ordonnancement de toutes les dépenses et notamment du paiement des traitements dont la liquidation est assurée par le centre calcul du ministère. 3º la sous-direction de la tutelle des établissements a pour mission de contrôler la gestion des établissements dotés de l'autonomie financière. Elle assure la répartition des crédits de subvention et en évalue les modalités d'emploi.