Article 12

La direction de l'action sociale est chargée de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d'enseignement, de fournitures scolaires, de transport, d'alimentation, d'assistance médicale, de loisirs et de détente.

Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des bourses est chargée de l'application de la politique du Gouvernement en matière d'attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires. A cet effet, elle élabore et définit les critères d'attribution et veille à leur application au niveau des autorités régionales. 2º la sous-direction de l'alimentation scolaire organise la gestion, le contrôle et l'alimentation des cantines scolaires. 3 la sous-direction des services sociaux scolaires est chargée de dresser le bilan, de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l'hygiène scolaire, au transport, à l'hébergement, à la sécurité, aux loisirs et à la détente des élèves.

Elle définit les besoins et participe à la généralisation de l'action sanitaire.