Décret n° 77-165
· ج.ر عدد 75 لسنة 1977
Décret n° 77-165 du 5 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce, p 903
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 septembre 1977.
Mohammed Seddik BENYAHIΑ.