Décret n° 77-158
· ج.ر عدد 74 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-158 du 29 octobre 1977 organisant la campagne oléïcole 1977-1978, p
CHAPITRE II — PRIX DES OLİVES DE TABLE ET DES HULLES D'OLIVES
Article 8
Il sera appliqué aux olives à huile, une bonification de 10% sur le prix du quintal livré pour une huile titrant jusqu'à 1,5° au maximum d'acidité oléïque.
Au-delà de 3º d'acidité oléïque, une réfaction de 10% sera appliquée.