TITRE II — BETTERAVE SUCRIERE
Article 7
Les bonifications et réfactions au prix indiqué à l'article 6 du présent décret, sont établies d'après le barème suivant :
a) Bonification: entre 16,10 % et 17% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,90 DA par dixième de point de richesse en plus,
- entre 17,10% et 18% de richesse saecharimetrique, bonification de 0,80 DA par dixième de point de richesse en plus, entre 18,1% et 19% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,76 DA par dixième de point de richesse en plus, entre 19,10% et 20% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,40 DA par dixième de point de richesse en plus, au-dessus de 20,10% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,30 DA par dixième de point de richesse en plus. 30 octobre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA
b) Réfaction : entre 15,90% et 15,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 0,90 DA par dixième de point de richesse en moins, entre 15,40 % et 15% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1 DA par dixième de point de richesse en moins,
- entre 14,90% et 14% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2 DA par dixième de point de richesse en moins,
- entre 13,90% et 13,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2,50 DA par dixième de point de richesse en moins, -entre 13,40% et 12% de richesse saccharimétrique, le prix de la tonne de betterave est fixé à 104 DA.
