TITRE VII — PLANTES A PARFUM
Article 6
La SOGEDIA assure l'enlèvement de la récolte de la parcelle à l'usine. Elle ouvrira et tiendra des états des livraisons au nom de chaque unité de production et parcelle où seront enregistrés les éléments suivants :
Poids brut Tare % Poids net Richesse en sucre Ces états sont établis par les deux parties en présence :
Le représentant des producteurs, Le représentant de la SOGEDIA, et communiqués en fin de journée pour vérification.
En cas de livraison accusant une tare supérieure à 22%, le montant des frais supplementaires de transport appliqués à la partie de la tare excèdant le pourcentage précité, est supporté par l'unité de production concernée.
Le SOGEDIA s'engage à assurer un enlèvement conformément | au planning La hauteur des ridelles des camions ne devra pas dépasser 2,30 mètres à vide.
