Article 5

Les dates d'ouverture et de fermeture de campagne fixant la période de récolte seront arrêtées d'un commun accord entre les deux parties. En tout état de cause, cette période sera comprise entre le 1er juin et le 30 septembre de la campagne en cours.

La coopérative ne livrera à l'usine que des betteraves saines, loyales et marchandes et veillera à éviter lors de l'enlèvement des betteraves, des déchets déloyaux. La SOGEDIA s'engage à acheter la totalité de la betterave produite, saine, loyale et marchande.

Un calendrier des arrachages pour la campagne betteravière, ainsi qu'un planning hebdomadaire des enlèvements seront dressés conjointement par la CASCI et la SOGEDIA.

Ce calendrier devra être communiqué à la sucrerie au plus tard le Mercredi à 9 heures de la semaine qui précède celle de l'arrachage.

En cas de rupture de chaîne, la SOGEDIA informera suffisamment à temps la CASCI pour l'arrêt des arrachages