Décret n° 77-156
· ج.ر عدد 74 لسنة 1977
Décret n° 77-156 du 29 octobre 1977 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour les campagnes agricoles 1976-1977 et 1977-1978
TITRE III — TABAC A FUMER
Article 12
Le prix du tabac à fumer est calculé par référence à un prix de base;
Le prix de base est le prix d'un quintal net de tabac affecté du coefficient 1.
Le prix d'achat à la production des tabacs à fumer est fixé à 1.500 DA le quintal.
Ce prix s'entend sur bascule à la sortie des coopératives agricoles spécialisées en cultures industrielles (CASCI).
