Décret n° 77-154
· ج.ر عدد 73 لسنة 1977
Décret n° 77-154 du 22 octobre 1977 relatif à l'intégration, dans l'enseignement public, du personnel enseignant exerçant dans les établissements d'enseignement privé
CHAPITRE LV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Les enseignants vises à l'article 1er du présent decret, qui ne remplissent pas toutes les conditions d'integration mais possédent les titres et diplômes requis peuvent être recrutés en qualité de contractuels dans les conditions prevues pas la réglementation en vigueur
