Décret n° 77-154
· ج.ر عدد 73 لسنة 1977
Décret n° 77-154 du 22 octobre 1977 relatif à l'intégration, dans l'enseignement public, du personnel enseignant exerçant dans les établissements d'enseignement privé
CHAPITRE II — TITULARISATION
Article 5
Les enseignants intégrés non pourvus titres dcapacité, doivent subir les epreuves du certificat l'aptitude propre au corps de rattachement dans un délai de 1 ans Leur situation est réglée conformément aux dispositio.k permanentes du statut particulier de leur corps d'intégration
