Décret n° 77-154
· ج.ر عدد 73 لسنة 1977
Décret n° 77-154 du 22 octobre 1977 relatif à l'intégration, dans l'enseignement public, du personnel enseignant exerçant dans les établissements d'enseignement privé
CHAPITRE II — TITULARISATION
Article 4
Les enseignants intégrés en application des dispositions précédentes, pourvus du certificat daptitude propr au corps de rattachement, sont titularisés au premier janvier qu suit la date d'intégration.
