Décret n° 77-122 du 15 août 1977 portant dissolution de l'institut national des prix
Article 1er
فتح المادةL'institut national des prix est dissous.
Article 2
فتح المادةLa dévolution du patrimoine de l'institut national des prix dissous sera prononcée par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances.
Article 3
فتح المادةLe ministre du commerce est chargé de l'exécution au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la du présent décret qui sera publié au Journal officiel de a populaire.
République algerienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1977.
Houari BOUMEDIENE.
République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 15 août 1977.
Houari BOUMEDIENE. 762 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 15 août 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne.
Par décret du 15 août 1977, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne, exercées par M. Abderrahmane Cheriet, appelé à d'autres fonctions.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 70-90
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