Décret n° 77-119
· ج.ر عدد 64 لسنة 1977
Décret n° 77-119 du 15 août 1977 mettant fin aux activités du comité national pour l'environnement
Article 2
Le personnel et les moyens matériels du secrétariat permanent du comité national pour l'environnement sont affectés au ministère de l'hydraulique, de la mise an valeur des terres et de la protection de l'environnement.