Décret n° 77-118
· ج.ر عدد 63 لسنة 1977
Décret n° 77-118 du 6 août 1977 portant fixation des prix des produits sidérurgiques
TITRE I — PRIX DES PRODUITS SIDERURGIQUES
Article 7
Le barème des prix visé au présent décret fera l'objet d'un dépôt auprès : de l'institut national des prix, de la direction des prix du ministère du commerce, de la direction de la sidérurgie et de la métallurgie du ministère de l'industrie lourde, des directions du commerce et des prix des wilayas, des directions de l'industrie des wilayas,