Décret n° 77-117
· ج.ر عدد 64 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-117 du 6 août 1977 portant création et organisation des offices des parcs omnisports
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE DE CHAQUE OFFICE DE PARC OMNISPORTS
Article 24
L'office est soumis au contrôle financier dans le cadre de la réglementation en vigueur.
