Article 12

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à l'initiative de son président soit à la demande des deux-tiers de ses membres. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour et des documents nécessaires à l'examen des questions inscrites, sont adressees aux membres du conseil, sept jours francs au moins avant la date de la réunion.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si, au moins, la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est reportée à la semaine suivante et tous les membres en sont informés. Pour cette deuxième réunion, le conseil peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.