Décret n° 77-116
· ج.ر عدد 62 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-116 du 6 août 1977 fixant les conditions de recrutement des enseignants associés de l'enseignement supérieur
Article 5
L'enseignant associé ne bénéficie pas de congés payés de maladie dans le cadre de sa fonction d'enseignant.
