Article 7

Les résultats des travaux de recherche financés sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique doivent, lorsqu'ils sont destinés à la publication, être publies dans les revues scientifiques nationales.

Toute publication à "étranger doit faire l'objet d'une autorisation, selon le cas, soit du recteur de l'université, soit du directeur général de l'organisme national de la recherche scientifique.