Article 5

L'équipe de chercheurs attachée à un projet de recherche collectif peut recevoir une prime exceptionnelle lors de l'achèvement de la recherche et de la vérification de ses résultats. Les modalités d'attribution et le barème de cette prime seront fixés par décret sur rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.