Article 12

Les ingénieurs d'Etat, les architectes, les docteurs vétérinaires, les conservateurs en chef des bibliothèques universitaires assurant, à titre permanent, des tâches d'enseignement et de recherche dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur, perçoivent mensuellement l'indemnité spécifique globale prévue pour les maîtres assistants titulaires à l'article 10 ci-dessus.

Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité de même nature et notamment de la prime de technicité allouée à ces catégories de fonctionnaires.