TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DE CEREALES ET LEGUMES SECS › Section 1 — Prix de rétrocession des semences
Article 8
Les prix de rétrocession des semences de céréales et de légumes secs appliqués par les coopératives de céréales sont fixés par quintal comme suit :
Céréales Légumes secs Blé dur 105,90 DA Lentilles ........ 281,20 DA Blé tendre ...... 95,90 DA Haricots 281,20 DA Orge 65,90 DA Pois chiches ...... 231,20 DA Avoine 45,90 DA Fèves ...... 161.20 DA Maïs 70,90 DA Fèverolles ... 141,20 DA Riz 155,90 DA Pois ronds secs 181,20 DA Ces prix comprennent, par quintal :
a) Pour les cereales : le prix minimum garanti à la production fixé à l'article 1** du présent décret: la redevance à la charge des producteurs fixée à 1,20 DA, la marge de stockage à la charge des utilisateurs fixée à 0,40 DA, la marge d'intervention destinée à la péréquation des frais de transport fixée à 3.00 DA, la marge de rétrocession fixee à 1,30 DA.
b) Pour les légumes secs : le prix minimum garanti à la production fixé à l'article 1er du présent décret : la redevance à la charge des producteurs fixée à 1,20 DA, la marge d'intervention destinee a la péréquation des primes de financement et de magasinage fixée à 4,00 DA, ia marge d'intervention destinée à la péréquation des frais de transport fixée à 3.00 DA, la marge de rétrocession fixée à 3,00 DA.