TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE
Article 37
Sur chaque quintal de riz rond blanchi de la production vendu par les usiniers ou les sections « usinage >>> des ccopératives de céréales, ces derniers versent à l'OAIC une redevance compensatrice de 47,17 DA par quintal.
Art. 38, - Les organismes-stockeurs doivent, au plus tard le 31 août 1977 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge, l'avoine et les légumes secs, le 10 octobre 1977 pour le maïs et le 10 novembre 1977 pour le riz, déclarer dans les conditions réglementaires : 1º les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine de légumes secs de consommation et de semences des récoltes 1976 et 1977 détenus par eux à la date du 31 juillet 1977 à 24 neures ; 2º les stocks de maïs de consommation et de semences des récoltes 1976 et 1977 détenus par eux à la date du 30 septembre 1977 à 24 heures ; 3º les stoks de riz de consommation et de semences des récoltes 1976 et 1977 détenus par eux à la date du 31 octobre 1977 à 24 heures.
Ces stocks ainsi déclarés sont régularisés comme suit:
a) Régularisation au titre des majorations bimensuelles de prix:
Les détenteurs de céréales de consommation ou de semences de la campagne 1976-1977 reportées sur les campagnes 1977-1978, perçoivent pour chaque campagne une indemnité compensatrice fixée uniformément à 4,80 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.
Sur toutes les quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs de la récolte 1977, rétrocédées avant le ler août 1977 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et REPUBLIQUE ALGERIENNE 721 l'avoine et avant le ler octobre 1977 en ce qui concerne le maïs, les organismes-stockeurs versent uné redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applicable à l'époque de la rétrocession.
Les organismes-stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles de fiitrage et de report, perçoivent sur les stocks des céréales des récoltes 1977, détenus le 15 et le dernier jour du mois à 24 heures : jusqu'au 31 juillet 1977 inclus, une indemnité de 0,20 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine, jusqu'au 30 septembre 1977 inclus, une indemnité de 0,20 DA par quintal de maïs.
b) Régularisation au titre de l'augmentation des prix à la rétrocession :
Les stocks de céréales et de légumes secs de consommation et de semences de la campagne 1976-1977, détenus par les organismes-stockeurs au 31 juillet 1977 pour l'avoine et les légumes secs, au 30 septembre 1977 pour les maïs et au 31 octobre 1977 pour les riz, donnent lieu au versement par ces organismes-stockeurs d'une redevance compensatrice fixée au taux de : 1 DA par quintal d'avoine, 15 DA par quintal de maïs, 68 DA par quintal de riz blanchi, 49,95 DA par quintal de riz cargo, 38,00 DA par quintal riz paddy, 20,00 DA par quintal de lentilles, 20,00 DA par quintal de haricots, 20,00 DA par quintal de pois-chiches, 20,00 DA par quintal de pois ronds, 29,00 DA par quintal de pois cassés.
