Décret n° 77-108
· ج.ر عدد 60 لسنة 1977
Décret n° 77-108 du 25 juillet 1977 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et légumes secs pour la campagne 1977-1978
TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE
Article 32
Les primes de financement et de stockage prévues au titre IV du présent décret s'appliquent :
- à compter du 16 août 1977, pour les blés durs, les blés tendres, les orges, les avoines, les lentilles, les haricots, les pois-chiches,
- à compter du 16 octobre 1977, pour les maïs,
- à compter du 16 novembre 1977, pour les riz.
